Avis de marché - Avis n° 25-59344 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 69
Annonce n° 25-59344
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Correspondant : M. Foucault Cécile
Adresse : 4 rue des grandes varennes CS 90109, 71009 Mâcon
Coordonnées :
Téléphone : 0385353747
Courriel : Service.marches@sdis71.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'impression et de façonnage
Lieu de livraison : Saône-et-Loire - les lieux sont indiqués au CCTP
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations d'impression et de façonnage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum par période contractuelle : 3000 euro(s) HT Montant maximum par période contractuelle : 15 000 euro(s) HT La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte et mono-attributaire à savoir avec bons de commande et marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les bons de commandes correspondent à la demande d'exécution d'une prestation définie au bordereau des prix unitaires (BPU) pour laquelle seule la quantité reste à définir. Les marchés subséquents permettent de réaliser des prestations complémentaires non listées au BPU. Ils fixent entre les parties au marché les termes non définis par ce dernier. Chaque marché subséquent est composé d'une lettre de commande et du devis proposé par le titulaire et accepté par le SDIS. Dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire s'engage à ne pas présenter des offres de prix excédant ceux de son barème usuellement pratiqué à l'égard de sa clientèle.
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ Lettre de candidature: identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants. 2/ Aptitude à exercer l'activité professionnelle: justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment). Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. 3/ Déclaration de non-exclusion des marchés publics: déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_impression_faconnage
Renseignements complémentaires : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr - référence de la consultation : 2025_impression_faconnage Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 code de la commande publique (CCP). Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent à la notification et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2025. Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Les critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation. Des échantillons doivent être remis, les modalités sont précisées au règlement de la consultation. Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de paiement 30 jours - pas d'avance. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service Commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Il est déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. La salle des marchés de la plateforme ARNIA comporte une rubrique « aide » mettant à disposition des candidats un guide utilisateur qu'il est conseillé de consulter. La négociation est prévue dans le cadre de cette procédure. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
