1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance
Description: Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance
Identifiant de la procédure: 4e733b49-9a6c-4a38-91a3-ec9f76d6a44f
Identifiant interne: AOO_DECHETS_VEGETAUX_RELANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance
Description: Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Les prestations démarrent au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si elle est postérieure et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2027. La période initiale est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros HT. Reconduction : Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 15 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029. Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 Euros HT. Il est précisé que si le montant maximum de la première période contractuelle en cours est atteint avant l'échéance, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse de l'acheteur et ce pour démarrer la seconde période d'exécution. Cette seconde période démarre à la réception, par le titulaire, de la décision de reconduction anticipée, et termine à la survenance de la première situation suivante : - l'atteinte du montant maximum de la seconde période contractuelle (360 000 Euros HT) ; - ou le 31 mars 2029.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement sur 12 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil CS 20811
Ville: Mâcon cedex
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jean-Patrick Courtois
Téléphone: 0385210770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5c8a8a3c-dfd1-48a8-bf45-e5d37faf1f20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 15:45:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551245-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
