1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Éveil artistique et culturel au sein des équipements petite enfance
Description: Éveil artistique et culturel au sein des équipements petite enfance
Identifiant de la procédure: 75f0ba9b-3297-4c7d-a14b-9e5ebb276f3c
Identifiant interne: MAPA_EVEIL_CULTUREL_DPE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Éveil artistique et culturel au sein des équipements petite enfance
Description: Éveil artistique et culturel au sein des équipements petite enfance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Date de fin de durée: 05/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé selon le détail indiqué au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée selon le détail indiqué au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée selon le détail indiqué au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée selon le détail indiqué au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres: Mâconnais Beaujolais Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Département: 71
Ville: MACON
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0385210776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13001003601385.
Département: 69
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 31bd0dc8-a505-4e8a-a35e-893b0f501946 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:30:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382148-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
