1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT
Description: Souscription et gestion de contrats d’assurance construction
Identifiant de la procédure: 6e631650-8d19-4383-9cbd-5796b38eb55e
Avis précédent: 632603-2024
Identifiant interne: 24-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent le patrimoine de Mâcon Habitat
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE CONSTRUCTION POUR LES BESOINS DE MACON HABITAT
Description: Souscription et gestion de contrats d’assurance construction
Identifiant interne: 24-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: L’accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2025 reconductible 3 fois pour 1 an à chaque fois. Avec possibilité de résiliation annuelle, au 1er janvier de chaque année, pour les deux parties (l’assureur et l’assuré) moyennant préavis de 4 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations l'objet de l'accord cadre concernent le patrimoine de Mâcon Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mâcon Habitat
Organisation qui signe le marché: Mâcon Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance de construction pour les besoins de Mâcon Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Organisation qui signe le marché: Mâcon Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville: Mâcon
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 03 85 21 63 63
Télécopieur: 03 85 21 63 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) Bureau de Lyon
Numéro d’enregistrement: 775 684 764 02155
Adresse postale: Tour Oxygène – Boulevard Vivier Merle – CS 53647
Ville: Lyon
Code postal: 69393
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 01 58 01 38 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d667c2a4-8611-4388-971f-8eeb1c328e6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:06:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50982-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
