Avis de marché - Avis n° 26-82252 du 21/08/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-82252
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réhabilitation de l'éclairage des terrains de foot au parc Nord (4 terrains stades Nord)
Lieu d'exécution et de livraison :Stade Nord, 71000 Mâcon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 3,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de factures déposées sur Chorus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : titre d'habilitation TST obligatoire pour réseau aérien titres d’habilitation BTA et HTB obligatoires pour des travaux au voisinage
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique (qualité du matériel et de la méthodologie) : 30%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution est de 5 mois maximum, dont 1 mois de préparation. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. la signature électronique du contrat par l'attributaire est obligatoire (clauses 7 et 10 du RC). La signature électronique est obligatoire pour la signature du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
