1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude hydrologique et hydraulique des écoulements de l'Arroux et de la Bourbince
Description: L'objet du marché est la réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique de l'Arroux et de son affluent principal la Bourbince et a pour finalité de définir la zone inondable à différentes occurrences de crue.
Identifiant de la procédure: b2b4822a-8879-4044-8ead-40d9f3969b1d
Identifiant interne: 2023_DDT71_Etude_Bourbince_Arroux_BPM058517
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude hydrologique et hydraulique des écoulements de l'Arroux et de la Bourbince
Description: L'objet du marché est la réalisation d'une étude hydrologique et hydraulique de l'Arroux et de son affluent principal la Bourbince et a pour finalité de définir la zone inondable à différentes occurrences de crue.
Identifiant interne: 2023_DDT71_Etude_Bourbince_Arroux_BPM058517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: null
Ville: Macon
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0380446959
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a3e6f34-1baf-4b5f-a177-3dba2a465f88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:06:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410737-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
