1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire
Description: Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure: 449072ee-85c4-4e28-b020-f0bd5146c580
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 002 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Le marché est passé pour les besoins du groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, qui assure la coordination et du Département de Saône-et-Loire. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. Aussi, et pour l'exécution des présentes, le terme « acheteur » désigne l'un ou l'autre pouvoir adjudicateurs adhérents. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La présente procédure est décomposée en 35 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à plusieurs lots. Il n'y a pas de limite au nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat. La répartition des montants maximums entre le SDIS et le Département de Saône-et-Loire est donnée au CCTP du lot concerné. Les montants hors taxes s'entendent « hors TVA et autres taxes ». Cette répartition n'a pas de valeur contractuelle ; elle est donnée à titre d'information. Elle n'engage ni le SDIS, ni le Département. La valeur maximum de la procédure et de chaque lot est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum des 35 lots hors TVA sur 4 ans en € : 16 386 300. Montant maximum des 35 lots hors toutes taxes sur 4 ans en € : 9 002 400. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations s'exécutent, pour la période initiale, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le marché comprend une période préparatoire entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2024. Les membres du groupement commanderont les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les différentes cartes. Le cas échéant, le titulaire du marché procédera, au cours de cette période, à la mise en place de l'outil de gestion en ligne afin d'effectuer les commandes des cartes. Aucune prestation (notamment la fourniture des cartes accréditives) ne pourra être facturée avant le 1er janvier 2025. La fourniture de carburant ne débutera qu'à compter du 1er janvier 2025. Une réunion de lancement pourra être organisée après la notification des marchés afin de préciser certaines modalités d'exécution des prestations (présentation de l'outil de gestion en ligne, modalités de facturation, …). Cette réunion de lancement est obligatoire pour le lot n° 1. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Lot n°33 : secteur Couches
Description: Lot n°33 : secteur Couches
Identifiant interne: Lot n°33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 21 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 84 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 15 200 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 60 800
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : secteur Loisy
Description: Lot n°4 : secteur Loisy
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 29 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 200 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 20 800.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : secteur Tournus
Description: Lot n°3 : secteur Tournus
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 36 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 145 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 26 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 104 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°16 : secteur Verdun-sur-le-Doubs
Description: Lot n°16 : secteur Verdun-sur-le-Doubs
Identifiant interne: Lot n°16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 45 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 181 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 32 400 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 129 600
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 : secteur La Clayette
Description: Lot n°10 : secteur La Clayette
Identifiant interne: Lot n°10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 31 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 125 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 22 600 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 90 400
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 : secteur Marcigny
Description: Lot n°11 : secteur Marcigny
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 46 600 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 186 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 33 300 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 133 200
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°21 : secteur de Gueugnon
Description: Lot n°21 : secteur de Gueugnon
Identifiant interne: Lot n°21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 16 600 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 65 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 11 900 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 47 600
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°15 : secteur Chagny
Description: Lot n°15 : secteur Chagny
Identifiant interne: Lot n°15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 48 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 193 400 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 34 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 138 800
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 : secteur Chalon-sur-Saône / Crissey / Fontaines
Description: Lot n°13 : secteur Chalon-sur-Saône / Crissey / Fontaines
Identifiant interne: Lot n°13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 218 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 76 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 304 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 54 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 218 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°25 : secteur Mâcon
Description: Lot n°25 : secteur Mâcon
Identifiant interne: Lot n°25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 86 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 345 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 61 800 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 247 200
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Lot n°35 : secteur Gergy
Description: Lot n°35 : secteur Gergy
Identifiant interne: Lot n°35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 2 500 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 9 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 1 800 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 7 200
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°17 : secteur Ouroux-sur-Saône / St-Etienne-en-Bresse
Description: Lot n°17 : secteur Ouroux-sur-Saône / St-Etienne-en-Bresse
Identifiant interne: Lot n°17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 6 100 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 24 200 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 4 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 18 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot n°29 : secteur Montceau-les-Mines / Blanzy
Description: Lot n°29 : secteur Montceau-les-Mines / Blanzy
Identifiant interne: Lot n°29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 61 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 246 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 44 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 176 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Lot n°34 : secteur Cuiseaux
Description: Lot n°34 : secteur Cuiseaux
Identifiant interne: Lot n°34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 31 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 22 800
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°23 : secteur de Mervans
Description: Lot n°23 : secteur de Mervans
Identifiant interne: Lot n°23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 9 100 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 36 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 6 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 26 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 : secteur Le Creusot / Montchanin-Ecuisses
Description: Lot n°12 : secteur Le Creusot / Montchanin-Ecuisses
Identifiant interne: Lot n°12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 197 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 68 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 275 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 49 300 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 197 200
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 : secteur Buxy
Description: Lot n°14 : secteur Buxy
Identifiant interne: Lot n°14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 103 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 36 200 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 144 600 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 25 900 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 103 600
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°19 : secteur Digoin
Description: Lot n°19 : secteur Digoin
Identifiant interne: Lot n°19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 29 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 159 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 28 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 114 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : secteur d'Autun
Description: Lot n°2 : secteur d'Autun
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 52 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 207 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 37 200 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 148 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : secteur Anost
Description: Lot n°6 : secteur Anost
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 21 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 84 600 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 15 100. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 60 400.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : secteur Charolles
Description: Lot n°8 : secteur Charolles
Identifiant interne: Lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 66 800 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 265 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 47 500. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 190 000.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : secteur Lugny
Description: Lot n°5 : secteur Lugny
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 3 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 14 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 2 600 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 10 400
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : secteur Paray-le-Monial
Description: Lot n°7 : secteur Paray-le-Monial
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 32 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 125 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 22 500. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 90 000.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Lot n°31 : secteur de Perrecy-Génelard
Description: Lot n°31 : secteur de Perrecy-Génelard
Identifiant interne: Lot n°31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 38 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 154 900 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 27 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 110 800
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot n°27 : secteur Charnay-les-Mâcon
Description: Lot n°27 : secteur Charnay-les-Mâcon
Identifiant interne: Lot n°27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 9 700 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 38 700 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 7 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 28 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : secteur Chauffailles
Description: Lot n°9 : secteur Chauffailles
Identifiant interne: Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 12 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 48 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 8 700. Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 34 800.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°22 : Louhans / Sagy / Montpont-en-Bresse / Sornay
Description: Lot n°22 : Louhans / Sagy / Montpont-en-Bresse / Sornay
Identifiant interne: Lot n°22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 50 800 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 203 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 36 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 146 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Lot n°32 : secteur Givry
Description: Lot n°32 : secteur Givry
Identifiant interne: Lot n°32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 31 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 22 800
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot n°28 : secteur Cluny / Salornay-sur-Guye
Description: Lot n°28 : secteur Cluny / Salornay-sur-Guye
Identifiant interne: Lot n°28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 42 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 169 400 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 30 400 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 121 600
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°20 : secteur Bourbon-Lancy
Description: Lot n°20 : secteur Bourbon-Lancy
Identifiant interne: Lot n°20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 24 600 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 98 200 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 17 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 70 800
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°26 : secteur La Chapelle-de-Guinchay
Description: Lot n°26 : secteur La Chapelle-de-Guinchay
Identifiant interne: Lot n°26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 7 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 31 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 5 700 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 22 800
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : ensemble du territoire départemental et national
Description: Lot n°1 : ensemble du territoire départemental et national
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 065 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 3 058 000 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 12 232 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 1 506400 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 6 025 600
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°18 : secteur Saint-Martin-en-Bresse
Description: Lot n°18 : secteur Saint-Martin-en-Bresse
Identifiant interne: Lot n°18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 4 900 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 19 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 3 500 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 14 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°24 : secteur Pierre-de-Bresse
Description: Lot n°24 : secteur Pierre-de-Bresse
Identifiant interne: Lot n°24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 13 400 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 53 500 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 9 600 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 38 400
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Lot n°30 : secteur Joncy
Description: Lot n°30 : secteur Joncy
Identifiant interne: Lot n°30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum hors TVA par période contractuelle en € : 4 300 Montant maximum hors TVA sur 4 ans en € : 17 000 Montant maximum hors taxes par période contractuelle en € : 3 000 Montant maximum hors taxes sur 4 ans en € : 12 000
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autres justificatifs
Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: voir la description au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 90
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui traite les offres: SDIS de Saône-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126
Ville: MACON CEDEX 9
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes CS 90109
Ville: MACON CEDEX
Code postal: 71009
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385353732
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17 10005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0be5d0e9-7904-4828-baf8-e8ff511f10ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 10:45:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252879-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
