1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres sur les terrains du Département de Saône-et-Loire, hors domaine public routier
Description: Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres sur les terrains du Département de Saône-et-Loire, hors domaine public routier
Identifiant de la procédure: 9b7fec06-48df-4b2f-9978-86061c6d7a29
Avis précédent: 1cf17fbe-f064-4460-9163-b76bb21f8603-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 1 an : 90 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché n° 202424AC043PP est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr Téléphone: 0385396600
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres sur les terrains du Département de Saône-et-Loire, hors domaine public routier
Description: Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres sur les terrains du Département de Saône-et-Loire, hors domaine public routier
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 50%,
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU POTHIER ELAGAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SASU POTHIER ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 505,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424AC043PP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385396600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SASU POTHIER ELAGAGE
Numéro d’enregistrement: 32107116900031
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03800739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffbec468-8d82-43c2-8d2f-f9a9c5fbf290 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 09:00:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558787-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
