Restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Description: La consultation porte sur les prestations de restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS. Le marché est décomposé en 22 lots définis comme suit : Lot n°1 : Terrassements - VRD. Lot n°2 : Renforcement de Sol. Lot n°3 : Désamiantage - Curage. Lot n°4 : Gros-Oeuvre. Lot n°5 : Charpente - Ossature bois - Couverture tuiles. Lot n°6 : Etanchéité. Lot n°7 : Isolation Thermique Extérieure. Lot n°8 : Menuiseries extérieures bois. Lot n°9 : Menuiseries extérieures aluminium. Lot n°10 : Métallerie. Lot n°11 : Menuiseries Intérieures Bois. Lot n°12 : Plâtrerie - Peinture. Lot n°13 : Plafonds Suspendus. Lot n°14 : Carrelage - Faïence. Lot n°15 : Sols Souples Linoleum. Lot n°16 : Equipement Salle de Science. Lot n°17 : Ascenseur. Lot n°18 : Electricité Courant Fort - Courant Faible - Photovoltaïque. Lot n°19 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage. Lot n°20 : Plomberie. Lot n°21 : Aménagements paysagers. Lot n°22 : Géothermie Forage. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 34 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Les prestations de chaque phase seront exécutées selon les délais cités ci-dessous à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage : Phase 1 : Extension : 17 mois. Phase 2 : Existant zone 1 : 6 mois. Phase 3 : Existant zone 2 & 3 : 9 mois. Certains lots font l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations.

Identifiant de la procédure: 6aa967a2-8740-4120-950f-fa5898479fa3

Avis précédent: 734659b7-e55f-4dc6-96bf-5f3fc3731f6a-01

Identifiant interne: DPMG-25-003-NS

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec le Principal, par téléphone au 03.85.91.52.96. ou par mail à l'adresse pr.0710073u@ac-dijon.fr Les visites devront impérativement se dérouler entre le lundi 3 novembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025. Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025. Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur). Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n°1 : Terrassements - VRD

Description: Terrassements - VRD

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n°2 : Renforcement de Sol

Description: Renforcement de Sol

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols

Nomenclature complémentaire (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n°3 : Désamiantage - Curage

Description: Désamiantage - Curage

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n°4 : Gros-Oeuvre

Description: Gros-Oeuvre

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot n°5 : Charpente - Ossature bois - Couverture tuiles

Description: Charpente - Ossature bois - Couverture tuiles

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot n°6 : Etanchéité

Description: Etanchéité

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot n°7 : Isolation Thermique Extérieure

Description: Isolation Thermique Extérieure

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot n°8 : Menuiseries extérieures bois

Description: Menuiseries extérieures bois

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot n°9 : Menuiseries extérieures aluminium

Description: Menuiseries extérieures aluminium

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot n°10 : Métallerie

Description: Métallerie

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot n°11 : Menuiseries Intérieures Bois

Description: Menuiseries Intérieures Bois

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot n°12 : Plâtrerie - Peinture

Description: Plâtrerie - Peinture

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot n°13 : Plafonds Suspendus

Description: Plafonds Suspendus

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lot n°14 : Carrelage - Faïence

Description: Carrelage - Faïence

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages

Nomenclature complémentaire (cpv): 45431000 Carrelages

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lot n°15 : Sols Souples Linoleum

Description: Sols Souples Linoleum

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lot n°16 : Equipement Salle de Science

Description: Equipement Salle de Science

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lot n°17 : Ascenseur

Description: Ascenseur

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42416100 Ascenseurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lot n°18 : Electricité Courant Fort - Courant Faible - Photovoltaïque

Description: Electricité Courant Fort - Courant Faible - Photovoltaïque

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lot n°19 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage

Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Lot n°20 : Plomberie

Description: Plomberie

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Lot n°21 : Aménagements paysagers

Description: Aménagements paysagers

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Lot n°22 : Géothermie Forage

Description: Géothermie Forage

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262220 Forage de puits de captage

Nomenclature complémentaire (cpv): 45262220 Forage de puits de captage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège « Les 3 Rivière » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Ville: VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Code postal: 71350

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 34 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 801 433,06 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COLAS FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 437 923,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671037NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n°1 : Terrassement – VRD

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: KELLER FONDATIONS SPECIALES SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE KELLER FONDATIONS SPECIALES SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 53 500,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671038NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 2 : renforcement de sol

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ISOLEA SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ISOLEA SARL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 165 164,67 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671039NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 3 : Désamiantage - Curage

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SNEP

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SNEP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 1 003 289,58 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671040NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 4 : gros œuvre

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS PERNIN ET FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS PERNIN ET FILS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 815 966,71 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671041NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 5 : Charpente - Ossature bois - Couverture tuile

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DAZY SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE DAZY SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 361 998,11 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671042NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 6 : Etanchéité

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS P.I.E.R.

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS P.I.E.R

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 557 166,40 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671043NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 7 : isolation thermique extérieure

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL MENUISERIE GUIGUE PERE et FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SARL MENUISERIE GUIGUE PERE et FILS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 262 978,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671044NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières"" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 8 : Menuiseries extérieures bois

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROLLET SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ROLLET SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 127 859,60 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671045NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 9 : Menuiseries extérieures aluminium

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: METALLERIE LETOURNEAU

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE METALLERIE LETOURNEAU

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 113 877,50 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671046NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 10 : Métallerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PAGET

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PAGET

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 583 245,67 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671047NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 11 : Menuiseries intérieures bois

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SMPP

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SMPP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 483 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671048NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 12 : Plâtrerie - Peinture

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DBTIP SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE DBTIP SARL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 82 708,94 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671049NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 13 : Plafonds suspendus

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS TACHIN

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TACHIN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 166 290,33 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671050NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 14 : Carrelage – Faïence

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS TACHIN

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TACHIN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 110 721,65 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671051NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 15 : Sol souples linoleum

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DELAGRAVE EMSM SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE DELAGRAVE EMSM SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 21 818,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671052NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 16 : Equipement Salle de Sciences

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ORONA SAS - AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ORONA SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671053NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 17 : Ascenseur

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCHALEG SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SOCHALEG SAS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 611 042,63 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: oui

Valeur de la sous-traitance: 71 960,00 EUR

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671054NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 18 : Electricité courant fort – courant faible – Photovoltaïque

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS SANITEL – Sanitaire thermique électricité

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS SANITEL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Valeur de l'offre: 1 274 173,62 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671055NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 19 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS SANITEL – Sanitaire thermique électricité

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SAS SANITEL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 193 059,34 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671056NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 20 : Plomberie"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IDVERDE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Valeur de l'offre: 143 738,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671057NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 21 : Aménagements paysagers

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GEOTEC ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE GEOTEC ENERGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 198 215,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20262671058NS

Titre: Restructuration globale avec extension du collège "Les 3 rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Lot n° 22 : Géothermie - Forage

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/04/2026

Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026

Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Numéro d’enregistrement: 22710001300688

Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé

Ville: Mâcon

Code postal: 71026

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr

Téléphone: 0385397600

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Numéro d’enregistrement: 17210005900010

Adresse postale: 22 rue d'Assas

Ville: DIJON

Code postal: 21016

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: 0380739100

Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: COLAS FRANCE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 32933888303975

Adresse postale: Rue du Bois Clair BP 90

Ville: MONTCEAU LES MINES

Code postal: 71300

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: KELLER FONDATIONS SPECIALES SAS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 419 283 262 00170

Adresse postale: Parc d’activités du Chêne – Activillage 8 allée des Ginkgos

Ville: BRON

Code postal: 69673

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ISOLEA SARL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 503 659 237 000 13

Adresse postale: 2 avenue des Artisans

Ville: TARASCON

Code postal: 13150

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SNEP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 331 761 007 00037

Adresse postale: 3 rue Colbert – ZI Nord

Ville: CHALON SUR SAONE

Code postal: 71100

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SAS PERNIN ET FILS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 314 306 762 000 19

Adresse postale: 49 BIS ROUTE DE CHALON GLAIRANS

Ville: MERVANS

Code postal: 71310

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: DAZY SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 343 699 732 00081

Adresse postale: ZA MACON EST – CHEMIN DES PERRIERES

Ville: REPLONGES

Code postal: 01750

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: SAS P.I.E.R.

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 424 757 276 00052

Adresse postale: 10 rue des Métiers

Ville: SAINT USAGE

Code postal: 21170

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: SARL MENUISERIE GUIGUE PERE et FILS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 451 669 287 00018

Adresse postale: 75 route de la Chapelle Naude

Ville: MENETREUIL

Code postal: 71470

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: ROLLET SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 319608345 00025

Adresse postale: 371 rue de Bourgogne

Ville: CRECHES SUR SAONE

Code postal: 71680

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: METALLERIE LETOURNEAU

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 519 434 732 00029

Adresse postale: ZAC de L’ECARLATTE

Ville: VIRE

Code postal: 71260

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: PAGET

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 301 591 277 00019

Adresse postale: 180 rue Blaise Pascal

Ville: LONS LE SAUNIER

Code postal: 39000

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: SMPP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 339 725 704 000 22

Adresse postale: RUE FRANCOIS BOUDON – ZI HENRI PAUL

Ville: MONTCHANIN

Code postal: 71210

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: DBTIP SARL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 920 168 473 00014

Adresse postale: 2 rue de l’Arc

Ville: CHEVIGNY

Code postal: 39290

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: SAS TACHIN

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 521 720 359 00020

Adresse postale: 1 RUE DE HUCHEY

Ville: GENLIS

Code postal: 21110

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0015

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: DELAGRAVE EMSM SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 879 414 803 00012

Adresse postale: 350 rue Blingue

Ville: ROMILLY SUR ANDELLE

Code postal: 27610

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: ORONA SAS - AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 430 243 857 000215

Adresse postale: 28 rue Champ Doré

Ville: SAINT APOLLINAIRE

Code postal: 21850

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0019

Nom officiel: SOCHALEG SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 30690635500020

Adresse postale: 14 rue Paul Sabatier

Ville: CHALON SUR SAONE

Code postal: 71100

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0020

Nom officiel: SAS SANITEL – Sanitaire thermique électricité

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 324 989 375 00047

Adresse postale: 6 rue du Docteur Quignard

Ville: DIJON

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019, LOT-0020

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0021

Nom officiel: IDVERDE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 339 609 661 01525

Adresse postale: 75 ROUTE DES COMBES

Ville: VARENNES LES MACON

Code postal: 71000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0022

Nom officiel: GEOTEC ENERGIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 478 522 477 00031

Adresse postale: 9 boulevard de l’Europe

Ville: QUETIGNY

Code postal: 21800

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Identifiant/version de l’avis: 37a80d52-fb7f-4aec-b92e-4796cc58f886 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 15:52:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 515604-2026

Numéro de publication au JO S: 141/2026

Date de publication: 24/07/2026

Restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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