1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau d'initiative publique - RIP71 -Travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement du réseau FttH départemental
Description: Réseau d'initiative publique - RIP71 -Travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement du réseau FttH départemental. La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification et de dévoiement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique Le contrat est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Secteur Ouest Lot n° 2 : Secteur Est Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à un (1), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Identifiant de la procédure: 47e85c4a-70ce-4034-b5eb-e5ed5c704bbd
Avis précédent: 11739979-1eb9-4a11-be9d-4186b676960e-01
Identifiant interne: MTHD-24-033-NS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par lot et par période défini ci-après : Lot n°1 secteur Ouest : - pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 200 000 € HT - pour la période de reconduction : 800 000 € HT Lot n°2 secteur Est : - pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 200 000 € HT - pour la période de reconduction : 800 000 € HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Saône-et-Loire 71
Ville: Saône-et-Loire
Code postal: 71
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Secteur Ouest
Description: Lot n°1 Secteur Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Saône-et-Loire
Ville: Département de Saône-et-Loire
Code postal: 71
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT pour la période initiale : 1 200 000 Euros puis 800 000 Euros HT pour la période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 65 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 35 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Secteur Est
Description: Lot n°2 Secteur Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Saône-et-Loire
Ville: Département de Saône-et-Loire
Code postal: 71
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum HT pour la période initiale : 1 200 000 Euros puis 800 000 Euros HT pour la période de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 65 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 35 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 336 420,63 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS RESONANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS RESONANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 137 499,63 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424AC052NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 04/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BVS / AMBITION Télécom et Réseaux / SAS LHTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT BVS / AMBITION Télécom et Réseaux / SAS LHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 198 921,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424AC053NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS RESONANCE
Numéro d’enregistrement: 82400752000011
Ville: 69480
Code postal: LACHASSAGNE
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement BVS / AMBITION Télécom et Réseaux / SAS LHTP
Numéro d’enregistrement: 38284319100034
Ville: HAUTEVILLE-LES-DIJON
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cf95eb1-6c8a-4afd-9613-3f13256d04f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 16:01:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55191-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
