Avis de marché - Avis n° 25-56976 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-56976
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMETNT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DPMG-25-038-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact : Daj-pcc@saoneetloire71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection des réseaux Eau Froide en VS et réfection du chauffage des bâtiments A, B, C et D au Collège Copernic à ST VALLIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations concernent la réfection des réseaux Eau Froide en VS et réfection du chauffage des bâtiments A, B, C et D au Collège Copernic à ST VALLIER. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 4 mois (dont 14 jours calendaire de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Pour la visite de l'établissement (facultative), il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la secrétaire générale, par téléphone au 03.85.57.28.11. ou par mail à l'adresse gest.0711296Y@ac-dijon.fr Toutes les questions posées durant la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Copernic à Saint-Vallier (71)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). L'expéditeur des courriels sera « TerNum - Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Avance : 15% Prix : forfaitaires, révisables. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
