Avis de marché - Avis n° 25-69109 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-69109
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PRM-25-052-GD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact : Daj-pcc@saoneetloire71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RENOVATION D'UNE CARRIÈRE ÉQUESTRE ET D'UN PADDOCK DE DETENTE AVEC UN SOL SABLÉ FIBRÉ ET INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE SUBIRRIGATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations concernent la rénovation d'une carrière équestre et d'un paddock de détente avec un sol sablé fibré et installation d'un dispositif de subirrigation. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations seront exécutées dans le délai de 8 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). La période de préparation est de 2 semaines à compter de la notification du marché. Les principales prestations sont les suivantes : Décapage des sols existants , Fourniture et pose des bâches imperméables des bassins, Fourniture et pose du drainage réversible et système de réglage, Mise en oeuvre de la couche drainante, Mise en oeuvre de la couche de travail, Dépose et repose de lisse de la carrière. Les candidats sont autorisés à présenter une proposition comportant une solution variante limitée. L'offre variante pourra déroger aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières pour les seuls points suivants : - Composition et épaisseur de la couche drainante et de la couche de travail, - Nature du rétenteur d'eau. Les candidats ne peuvent produire qu'une seule solution variante. Les exigences minimales à prendre en compte pour la variante figurent à l'article 3.7.1 du règlement de la consultation. Pour la visite de l'établissement (facultative), il convient impérativement de prendre rendez-vous avec le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Équivallée Haras national de Cluny : e.boucher@ehnc.fr Toutes les questions posées durant la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Cluny, Département de Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). L'expéditeur des courriels sera « TerNum - Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Avance : 10% Prix : forfaitaires, actualisables. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
