1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Description: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures Les principales prestations sont les suivantes : • Réfection des superstructures en étanchéité et revêtements (trottoirs + chaussée) : 1900 m² o Fourniture et pose de bordures préfabriquées : 450 ml • Fourniture et mise en oeuvre de joints de trottoirs : 5 ml • Fourniture et pose de fourreaux réseaux secs : 450ml • Nettoyage des corniches : 410 m² • Restauration des gardes corps : 400 ml A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de Mars 2025. Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 144 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 726838b5-79e0-41a0-a7e5-a02a1f33177e
Identifiant interne: DRI-24-092-PP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIGNY SUR SAONE et ST GERMAIN DU PLAIN
Code postal: 71370
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Description: RD 18 PR 5+250 Pont de Thorey sur la Saône à GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN Marché de reprise des superstructures
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIGNY SUR SAONE et SAINT GERMAIN DU PLAIN
Code postal: 71370
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le délai de 120 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation). Le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), et doit se situer entre 15 et 30 jours calendaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir l'article 6 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir l'article 6 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300704
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres initialement prévue le 8 janvier 2024 à 12h00 est reportée au 17 janvier 2024 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99199b60-f7cb-4d00-b664-b16cdef286b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 10:50:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755666-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
