1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Description: Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Identifiant de la procédure: 70a6db82-9736-409b-8414-bb1973c39ef2
Identifiant interne: DRI-24-081-NS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 110 000 Euros HT par an. La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de la notification. I est reconductible une fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 2 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Description: Ouvrages d'art - Inspections détaillées - Campagne 2025-2026
Identifiant interne: DRI-24-081-NS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 6 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 6 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) . Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) . Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e922dc1a-d824-4b57-b844-ae217752d520 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:17:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694779-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
