A proximité de Mâcon 71026 Saone Et Loire
Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Espace Duhesme 18 rue de Flacé
71026 Mâcon
Tel : 0385397847
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
Secteurs d'activité
Sel de déneigement.

Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 415759-2024
415759-2024 - Mise en concurrence
France – Sel de déneigement – Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse électroniquedaj-pcc@saoneetloire71.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
DescriptionFourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Identifiant de la procédure15ab9ec8-25e8-4d81-8e77-c85836b3bfcb
Identifiant interneDRI-24-043-NB
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du code de la commande publique. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Lieu d'exécution : Département de Saône-et-Loire
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique : Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Description: Lot unique : Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 6 du RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 6 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé  
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Pays: France
Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone: 0385397613
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19649063-a053-4cba-a9e9-12113dc02611 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 20:21:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415759-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024