1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de solutions d'impression pour les services et les collèges du Département
Description: Acquisition et maintenance de solutions d'impression pour les services et les collèges du Département
Identifiant de la procédure: 1cbdeb68-b797-4ea4-85f9-a62773cc1764
Avis précédent: 7a9e615a-9481-44ee-9c04-d3cefa669720-01
Identifiant interne: DSID-24-062-GD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT pour deux ans, en application de l'article R.2162-4 2e du Code de la Commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour une durée de 2 ans. Les contrats seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Acquisition et maintenance de solutions d'impression pour les services et les collèges du Département.
Description: Acquisition et maintenance de solutions d'impression pour les services et les collèges du Département.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, avec une pondération de 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations, avec une pondération de 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, avec une pondération de 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les stipulations de l'article 6 du RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 727 662,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS VOTRE BUREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS VOTRE BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 727 662,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202424AC058GD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71026
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385397847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS VOTRE BUREAU
Numéro d’enregistrement: 68675018300077
Adresse postale: 303 rue Fernand Leger
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b9dca41-24d8-4cae-99b9-532b6039fb1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:55:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54377-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
