1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de MACON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux d’ostéosynthèse et consommables associés pour le Centre hospitalier de Mâcon
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d’ostéosynthèse et consommables associés pour le Centre hospitalier de Mâcon.
Identifiant de la procédure: 808be893-8c39-4992-8901-9a101a5f4eaf
Identifiant interne: 2026AO33010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 et R2181-3 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACON
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 353,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plaques en titane verrouillables pour ostéosynthèse large et petits fragments et vis associées (stériles et non stériles)
Description: Sous lot 1.1 Plaques verrouillables larges fragments Sous lot 1.2 Plaques verrouillables petits fragments Sous lot 1.3 Vis associées pour plaques verrouillables Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 21621 à R 21626 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont indiquées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (quantité maximale annuelle).
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Options:
Description des options: Période ferme de 6 mois. Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 30 mois, soit jusqu’au 30/06/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 350, BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Ville: MACON
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique : 50% - Prestation et engagement du fournisseur en matière d’approvisionnement, d’information et de suivi : 15% - Engagement en terme de développement durable et réduction des gaz à effet de serre : 5% - Prix : 30% Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations contenues dans les documents du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plaques crochets trochantériques et câbles de cerclage stériles et non stériles.
Description: Sous lot 2.1 Câble de cerclage, à fils torsadés, avec système d'accrochage, de fixation et de protection contre les effets de cisaillement Sous lot 2.2 Plaque épiphysaire (droite) lisse, pour fémur Sous lot 2.3 Plaque crochet trochantérique Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 21621 à R 21626 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont indiquées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (quantité maximale annuelle).
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Options:
Description des options: Période ferme de 6 mois. Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 30 mois, soit jusqu’au 30/06/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 350, BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Ville: MACON
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 153,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique : 50% - Prestation et engagement du fournisseur en matière d’approvisionnement, d’information et de suivi : 15% - Engagement en terme de développement durable et réduction des gaz à effet de serre : 5% - Prix : 30% Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations contenues dans les documents du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de MACON
Numéro d’enregistrement: 26710028700015
Adresse postale: 350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE
Ville: MACON
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385275205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2a4d724b-9ded-4b8f-a68e-d23a48c711f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 16:55:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294737-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
