Avis de marché - Avis n° 26-23825 du 09/03/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-23825
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Grotard
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Formulaire Dc2 : Capacité économique et financière de l'entreprise:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2). Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché Formulaire Dc2 : Le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen jugé équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériel, véhicules et leurs caractéristiques), les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution des services effectués), indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Mably (42300)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : 5 rue du Parc 42300 - Mably
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163000
Lieu d'exécution du lot : ville de mably
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Description du lot : 2 : Fourniture de carburant "Gasoil Non Routier" livré en vrac par camion au centre technique municipal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09134000
Lieu d'exécution du lot : ville de mably
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Technique d'achat Lot n°1 : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives Les règles régissant l'exécution du marché est l'accord cadre mono attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en quantité. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code. Lot n°2 : Fourniture de carburant « Gasoil Non Routier » livré en vrac par camion au centre technique municipal Les règles régissant l'exécution du marché est l'accord cadre multi attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il est passé en application de l'article R 2162 4 2 ° avec seulement un maximum en quantité. Il donnera lieu à des marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée du marché Le présent marché alloti est conclu du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 ( 16 mois) Durée optionnelle Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché alloti pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois pour garantir que le marché suive les années civiles. La durée totale du marché alloti ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La décision de reconduction pour chaque lot interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2027). La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). -Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). -Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
