Entretien des espaces verts

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21420127900012

Ville : Mably

Code postal : 42300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 42

Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62434

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Sylvie Grotard

Numéro de téléphone du contact : +33 477442373

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts

Code CPV principal - Descripteur principal : 77311000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

• Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché Le présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Durée optionnelle Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché alloti pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché alloti ne pourra excéder le 31 décembre 2029 (3 ans). La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2027). La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. Les lots n°2 Taille divers sites et n°3 Désherbage de divers trottoirs sont réservés au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique. Technique d'achat - Lots n°1 Tonte, désherbage des allées et des massifs divers sites et n°2 Taille divers sites Les règles régissant l'exécution des lots, sont l'accord cadre mono attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique. Ils sont passés en application de l'article R 2162 4 2 ° avec seulement un maximum en valeur. Ces lots (marchés) donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code. - Lots n°3 Désherbage de divers trottoirs et n°4 Débroussaillage de talus et bassins ne font pas l'objet d'incertitude sur l'étendue du besoin à satisfaire. Ils ne sont pas concernés par cette technique d'achat, le besoin à réaliser étant déterminé initialement. Conditions particulières d'exécution Les lots : n°2 Taille divers sites et n°3 Désherbage de divers trottoirs, sont réservés au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique. Visite des lieux La visite des lieux est facultative. Les conditions de visite sont les suivants: visite libre sur sites PROCEDURE DE RECOURS Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique