Avis de marché - Avis n° 24-125758 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-125758
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2401031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATION DE SÉCURITÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'animation de formations dans les domaines de la prévention et la sécurité pour les agents de Roannais Agglomération et des communes membres volontaires (35 entités en tout). 5 types de formations sont prévus : - Autorisations de conduite des engins de chantier ; - Autorisations de conduite des nacelles ; - Sauveteur Secouriste du Travail ; - Gestion des incendies ; - Amiante. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Roannais Agglomération 42300 - Roanne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Formations en vue de la délivrance d'une autorisation de conduite ou Caces Engins de chantier (selon la réglementation R482). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 02 : Formations en vue de la délivrance d'une autorisation de conduite ou Caces Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes (selon la réglementation R486). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 03 : Formation Sauveteur Secouriste du Travail. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 04 : Formations Gestion des incendies. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
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Description du lot : 05 : Formations Amiante. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
