CONFECTION, PREPERATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE

Ouverte
Commune de Mouroux
CONFECTION, PREPERATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Mouroux
Numéro national d'identification : 21770320600011.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE - 77120 MOUROUX.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.ville-mouroux.fr
Code NUTS par zone : FR102.
Contact : Latamen BENYAHIA - 0164036400 - dgs@ville-mouroux.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080142
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080142
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080142
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : CONFECTION, PREPERATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE
Code CPV principal : 15894200-3.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : La présente consultation est réalisée en vue de la fourniture et de la livraison de repas élaborés selon le procédé de la liaison froide et pique-niques aux restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs de la commune de MOUROUX.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : CONFECTION, PREPARATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE.
Description du lot : CONFECTION, PREPARATION ET FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET PIQUE-NIQUE
Code CPV : Principal : 15894200-3
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 250000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/09/2025 jusqu'au 01/09/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Voir réglement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 16/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 19/05/2025 à 19:00, lieu : mairie.
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2025
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : redressement judiciaire .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal adminstratif de Melun, Case postale n°8630 43 rue du Général de Gaulle , à l'attention de : M. PRESIDENT, F-77008 MELUN. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet : https://melun.tribunal-admnistratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des différends ou litiges, 5 rue Leblanc, à l'attention de : PREFECTURE DE REGION ILE DE FRANCE, F-75911 PARIS CEDEX. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Fax : (+33) 1 82 52 42 95.
Code d'identification national : 17750000600024
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Marche public écologique : Autre
Marché public social : Autre
Accord sur les marchés publics : Non.