MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

Autre procédure en plusieurs étapes
Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Numéro national d'identification : 20003606900017.
Adresse : BP 25 - 61400 MORTAGNE AU PERCHE.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.cdc-mortagne-au-perche.com/
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Julie AUBRY - 0233853580 - dgs@cdc-mortagne-au-perche.com
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081314
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081314
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081314
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Code CPV principal : 31682000-0.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES. Groupement de commandes de 3 collectivités. Le contrat de fourniture d'énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 10 GWh annuel.
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Nombre minimum de candidats : 1.
Nombre maximum de candidats : 2.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 2.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES.
Description du lot : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Code CPV : Principal : 31682000-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 70, Prix .
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 24/06/2025 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : Néant
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/06/2025
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Mme. Hélène Rouland-Boyer, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Mme. Hélène Rouland-Boyer, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Mme. Hélène Rouland-Boyer, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : es procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l'égalité d'accès à celle-ci et à la transparence des procédures.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.