MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

Ouverte
Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Mortagne au Perche
Numéro national d'identification : 20003606900017.
Adresse : BP 25 - 61400 MORTAGNE AU PERCHE.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.cdc-mortagne-au-perche.com/
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Julie AUBRY - 0233853580 - dgs@cdc-mortagne-au-perche.com
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080089
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080089
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080089
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Code CPV principal : 31682000-0.
Type de marché : Fournitures, Services.
Description succincte du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES GROUPEMENT DE COMMANDES DU PAYS DE MORTAGNE-AU-PERCHE, DE LA VILLE DE MORTAGNE AU PERCHE ET DE LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 4.
Justification de la durée d'un accord cadre : Ne dépasse pas les limites légales
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES.
Description du lot : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Code CPV : Principal : 31682000-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Prix : 5 % Valeur technique de l'offre : 95 % Qualité du service client Qualité de la facturation Politique responsabilité sociale et environnementale
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/04/2025 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 30/04/2025 à 16:00, lieu : Mortagne au Perche .
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Pas encore connues
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Mme. Hélène Rouland-Boyer, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.