Ouverte
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Prestations de nettoyage des vitreries
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro national d'identification : 20007023300016.
Adresse : Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau - 85600 MONTAIGU-VENDEE .
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.terresdemontaigu.frCode NUTS par zone : FRG05.
Contact : Service commande publique - 0632009873 - commande.publique@terresdemontaigu.fr
URL des documents :
https://www.marches-securises.frURL de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage des vitreries
Code CPV principal : 90911300-9.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Commune de Montaigu-Vendée
Chaque lot sera passé sous la forme d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Durée / Délai: Période initiale de 1 an, avec possibles reconductions de 1 an
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Bâtiments administratifs et Santé ".
Description du lot : Bâtiments administratifs et Santé "
Code CPV : Principal : 90911300-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 24 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Bâtiments associatifs et sportifs.
Description du lot : Bâtiments associatifs et sportifs
Code CPV : Principal : 90911300-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 24 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Bâtiments Enfance.
Description du lot : Bâtiments Enfance
Code CPV : Principal : 90911300-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 24 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Résidences pour personnes âgées.
Description du lot : Résidences pour personnes âgées
Code CPV : Principal : 90911300-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 24 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : réservé EA/ESAT.
Description du lot : réservé EA/ESAT
Code CPV : Principal : 90911300-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Insertion socioprofessionnelle .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 24 mois
Informations complémentaires sur le lot : Le lot n°05 est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature pour le lot.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
