Prestations d'entretien et maintenance des extincteurs, R.I.A. et autres équipements de lutte contre l'incendie

Ouverte
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Prestations d'entretien et maintenance des extincteurs, R.I.A. et autres équipements de lutte contre l'incendie
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro national d'identification : 20007023300016.
Adresse : Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau - 85600 MONTAIGU-VENDEE .
Adresse internet de l'acheteur : https://www.terresdemontaigu.fr
Code NUTS par zone : FRG05.
Contact : Service commande publique - 0632009873 - commande.publique@terresdemontaigu.fr
URL des documents : https://www.marches-securises.fr
URL de présentation : https://www.marches-securises.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien et maintenance des extincteurs, R.I.A. et autres équipements de lutte contre l'incendie
Code CPV principal : 50413200-5.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, son Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et la commune de Montaigu-Vendée. Chaque lot sera passé sous la forme d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Le contrat sera conclu pour une période initiale du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : CA et CIAS.
Description du lot : Communauté d'agglomération et Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Code CPV : Principal : 50413200-5. Code CPV supplémentaire : 50610000-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Informations complémentaires sur le lot : Montant maximum : 30 000 € HT / an
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Commune .
Description du lot : Commune de Montaigu-Vendée
Code CPV : Principal : 50413200-5. Code CPV supplémentaire : 50610000-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 29/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.