Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire

Ouverte
Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Numéro national d'identification : 20007023300016.
Adresse : Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau - 85600 MONTAIGU-VENDEE .
Adresse internet de l'acheteur : https://www.terresdemontaigu.fr
Code NUTS par zone : FRG05.
Contact : Service commande publique - 0251462999 - commande.publique@terresdemontaigu.fr
URL des documents : https://www.marches-securises.fr
URL de présentation : https://www.marches-securises.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Code CPV principal : 15890000-3.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notification) 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 3 ans, toutes reconductions comprises.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Epicerie générale cuisine/résidence.
Description du lot : Epicerie générale cuisine/résidence
Code CPV : Principal : 15890000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Technique. Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Développement durable.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Fruits et légumes brut et 4ème gamme.
Description du lot : Fruits et légumes brut et 4ème gamme
Code CPV : Principal : 15000000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Technique. Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Développement durable.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 04/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.