Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage

Ouverte
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro national d'identification : 20007023300016.
Adresse : 35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu - 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.terresdemontaigu.fr
Code NUTS par zone : FRG05.
Contact : Service commande publique - 0251464545 - commande.publique@terresdemontaigu.fr
URL des documents : https://www.marches-securises.fr
URL de présentation : https://www.marches-securises.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage
Code CPV principal : 50413200-5.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, son Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et la commune de Montaigu-Vendée. La présente consultation fera l'objet d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum sera identique.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : SSI Désenfumage.
Description du lot : Prestations d'entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et dispositifs de désenfumage
Code CPV : Principal : 50413200-5. Code CPV supplémentaire : 50610000-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Performance environnementale et mesures d'hygiène et sécurité.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Informations complémentaires sur le lot : Le contrat sera conclu pour une période initiale du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 26/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.