Commune de Monnières
Prestation de services d'assurances
PROCEDURE ADAPTEE
IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom de l'acheteur : Commune de Monnières
Forme juridique : Collectivité territoriale
Adresse : 4 rue de la poste 44 690 Monnières
SIRET : 214 401 002 00040
Numéro de référence du marché : MAPA-2026-ASS-001
Profil acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7085586 2. OBJET DU MARCHÉ
Type : Prestation de services d'assurances
Forme du marché : Marché ordinaire
Dévolution : Alloti
Groupements d'opérateurs : Admis - conjoint
- En cas de groupement solidaire, chaque membre est engagé sur la totalité du marché.
3. PROCÉDURE DE PASSATION
Procédure : Procédure adaptée (MAPA)
Négociation : Possible après remise des premières offres
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 Agrément obligatoire (ACPR)
Les candidats doivent justifier d'un agrément en cours de validité délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour les branches d'assurance correspondant aux lots soumissionnés. Cet agrément constitue une condition impérative de participation, non soumise à pondération.
- Copie de l'agrément ACPR en cours de validité (par branche / lot)
- Immatriculation à l'ORIAS (pour les courtiers mandataires)
4.2 Capacités techniques et financières
- Références sur des marchés similaires (3 dernières années)
- Moyens humains dédiés à la gestion du marché et au traitement des sinistres
- Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices
- Justification du respect des exigences de solvabilité (Directive Solvabilité II)
- Extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois
5. DÉCOMPOSITION EN LOTS
Le marché est alloti comme suit. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Soumission sur plusieurs lots : Autorisée
Lot Objet Code CPV
Lot 1 Dommages aux biens 66515000-3
Lot 2 Responsabilité générale 66516400-4
Lot 3 Protection juridique et fonctionnelle 66513100-0
Lot 4 Flotte automobile et missions 66514110-0
6. DURÉE DU MARCHÉ
Durée : 5 ans
7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre la plus avantageuse appréciée selon :
- La qualité technique : 35%
- Le prix : 30 %
- La qualité de gestion : 30 %
- La responsabilité sociétale des entreprises : 5%
(Le détail des sous-critères figure dans le Règlement de consultation)
8. SINISTRALITÉ
Les éléments détaillés de sinistralité (sur plusieurs exercices, par nature de risque) sont mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
9. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Plateforme de dématérialisation (profil acheteur) :
https://demat.centraledesmarches.comAdresse électronique pour obtenir les documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085586Date de mise à disposition du DCE : 16 juillet 2026
Date limite de remise des offres : 2 octobre 2026 à 12h00
Validité des offres : 90 jours
10. CONTACT
Nom : Violaine PHILIPPE
Fonction : DGA Finances
Email : violaine.philippe@mairie-monnieres.com
Téléphone : 06 80 78 72 14
11. VOIES DE RECOURS
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nantes
- Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA
- Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA
- Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
12. DATE D'ENVOI
Date : 13 juillet 2026
Organe de publication :
https://demat.centraledesmarches.com et Ouest France 44
