Rieux - Monchaux
études relatives au service AEP : diagnostic, schéma directeur, PGSSE et au service assainissement collectif : diagnostic, schéma directeur, zonage
prestations intellectuelles
7475181501 - SF
Nom et adresse de l’organisme passant le marché : SAEPA de Rieux - Monchaux, représenté par son Président, M. Christian ROUSSEL.
Siège : rue Marcel-Porquier, mairie, 76340 Monchaux-Soreng.
Adresse postale : Mairie, route de Dieppe, BP131, 76340 Rieux.
Téléphone : 02 32 97 07 19.
Courriel : saepa-rieux-monchaux@wanadoo.fr
Siren : 257600643 Code NUTS : FR232.
Profil acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Type de marché : prestations intellectuelles.
Objet du marché : études relatives au service AEP : diagnostic, schéma directeur, PGSSE et au service assainissement collectif : diagnostic, schéma directeur, zonage.
Nomenclature communautaire : 90713100-9, services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction.
Tranches et lot : lot unique, tranche ferme : études, tranche optionnelle 1 : cartographie en classe A des infrastructures.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Mode de dévolution du marché : marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
Modalités de participation à la consultation : dossier de consultation disponible gratuitement et uniquement par voie dématérialisée sur le site :
https://marchespublics.adm76.com
Variante : non autorisée, options autorisées
Conditions de remise des offres : uniquement par dématérialisation sur le site :
https://marchespublics.adm76.com
Date et heure limites de remise des offres : 6 novembre 2026 à 12 h 00.
Critère d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation.
Technique : 50 % ;
Financier : 40 % ;
Environnemental : 10%.
Financement de l’opération : fonds propres, subventions AESN.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Adresse à laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenu : les demandes seront formulées uniquement via le profil acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen; 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, tél.: 02 32 08 12 72.
Date d’envoi à la publication : 1er octobre 2026.
