Mairie de Mazières-en-Mauges
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Mazières-en-Mauges
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres : 02 septembre 2025 à 12 heures.
Avis d'appel public à concurrence
1) Identification de l'Acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAZIERES-EN-MAUGES
Numéro national d'identification :
SIRET : 214 901 951 00019
Ville : MAZIERES-EN-MAUGES
Code Postal : 49280
Groupement de commande : (L'acheteur doit déterminer s'il est dans une situation de groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.) NON
2) Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIdentifiant interne de la consultation : renouvellement contrats d'assurances 2026-2030
Intégralité́ des documents sur le profil d'acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : MAILLOT Anne-Claire
Adresse mail du contact : mairie@mazieres-en-mauges.fr
3) Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de participation * : Au moins un des trois champs est obligatoire :
1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation ORIAS
Lien ACPR
2 : Capacité économique et financière :
3 : Capacité techniques et professionnelles :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 septembre 2025 - 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Réduction du nombre de candidat : NON
Possibilité́ d'attribution sans négociation : NON
L'acheteur exige la présentation des variantes : NON
Critères d'attribution :
Pour les lots N°1 à 3 :
Critères & Pondération
1- Valeur technique - 55
2- Prix - 45
Pour le lot N°4 :
Critères & Pondération
1- Valeur technique - 30
2- Prix - 40
3- Assistance technique - 30
4) Identification du marché
Intitulé du marché́ : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Mazières-en-Mauges
Type de marché : Service
Lieu principal d'exécution du marché́ : Mazières-en-Mauges
Consultation à tranches : NON
5) Lots
Marché alloti : OUI
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes et protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 2 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
6) Informations complémentaires
Visite obligatoire : NON
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
