1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame
Description: Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.
Identifiant de la procédure: 41c23804-4ab7-4870-a658-c262a1302b5e
Identifiant interne: DREALPACA-26-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La RN94, en traversée de la commune de La Roche de Rame pose actuellement des problèmes en terme de sécurité, de fluidité et de nuisances pour les usagers et les riverains en raison d’un bati très proche. La déviation de la RN94 sur la commune a été déclarée d’utilité publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame
Description: Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame.
Identifiant interne: DREALPACA-26-008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur technique = 45 Valeur environnementale = 15% Valeur prix = 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 13000638000013
Adresse postale: 16 Rue Zattara
Ville: MARSEILLE
Code postal: CS 70248 13331
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique
Téléphone: 04 88 22 63 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique
Téléphone: 04 88 22 63 29
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd976929-ce82-4dbc-be22-4074c04f1892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 14:16:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538519-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
