Ouverte
CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro national d'identification : 18130002100019.
Adresse : PALAIS DE LA BOURSE - 13001 MARSEILLE 1ER.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cciamp.com/Code NUTS par zone : FRL04.
Contact : CCIAMP Marchés Publics - 0491393390 - marchespublics@cciamp.com
URL des documents :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944967&orgAcronyme=l2mURL de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944967&orgAcronyme=l2m
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Code CPV principal : 79200000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations intellectuelles
Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : Voir le règlement de la consultation
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP .
Description du lot : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 à 2031 Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 5 000 € HT
Code CPV : Principal : 79212300-6. Code CPV supplémentaire : 79200000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 55, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Aspects qualitatifs.
Lieu d'exécution du lot : Région PACA
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA .
Description du lot : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
exercices comptables 2026 à 2031 Montant maximum annuel pour la
partie à bon de commande : 5 000 € HT, soit 2 500 € HT pour les deux titulaires retenus
Code CPV : Principal : 79200000-6. Code CPV supplémentaire : 79212300-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 55, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Aspects qualitatifs.
Lieu d'exécution du lot : Région PACA
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes .
Description du lot : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes exercices comptables 2026 à 2031 Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT
Code CPV : Principal : 79200000-6. Code CPV supplémentaire : 79212300-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 55, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Aspects qualitatifs.
Lieu d'exécution du lot : Région PACA
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence.
Description du lot : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 à 2031 Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT
Code CPV : Principal : 79200000-6. Code CPV supplémentaire : 79212300-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 55, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Aspects qualitatifs.
Lieu d'exécution du lot : Région PACA
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/03/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Marseille, 31 rue Jean François Leca, à l'attention de : Tribunal administratif Marseille, F-13002 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87.
Code d'identification national : 17130005600024. Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
Juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
