Ouverte
Commune de MALVILLE
Prestations de services d'assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de MALVILLE
Numéro national d'identification : 21440089700010.
Adresse : 10 bis rue de la Merlerie - 44260 MALVILLE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.malville.fr/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : LE GALL Audrey - 0240560499 - secretariat@malville.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085523URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085523URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085523
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances réparties en 5 lots
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Droit transnational : voir RC
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : voir RC
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 40, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes.
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes.
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique.
Description du lot : Protection juridique
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Risques statutaires.
Description du lot : Risques statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'île de Gloriette - CS24111, à l'attention de : M. Président, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif .fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
