Ville de Maisdon-sur-Sèvre
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et d'aménagement de la salle municipale
PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
Directive 2014/24/UE.
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :ville de Maisdon-sur-Sèvre, 20, rue de La Mairie, à l'attention de M. Aymar Rivallin, F-44690 Maisdon-sur-Sèvre. Tél. (+33) 2 40 06 62 57, fax (+33) 2.40.33.51.02.
E-mail : mairie@maisdon-sur-sevre.fr
Code d'identification national : 21440088900017.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7070099
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7070099
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : collectivité territoriale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et d'aménagement de la salle municipale.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71223000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : maîtrise d'oeuvre.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maîtrise d'oeuvre : travaux de réhabilitation, restructuration et agrandissement de la salle municipale de la commune.
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR - France.
II.2.4) Description des prestations : marché de maîtrise d'oeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Méthodologie/Pondération : .
2. Conduite des études et travaux/Pondération : .
3. Honoraires / Pondération : .
Prix / Pondération : .
II.2.6) Valeur estimée : 00 euro.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure de marché négocié avec prestation d'intention.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 juin 2023, 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au : 23 juin 2023.
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2023..
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, F-44041 Nantes cedes.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2023.
