Procédure adaptée ouverte
Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Numéro national d'identification : SIRET : 20007165200016
Ville : MAGNY LE DESERT
Code Postal : 61600
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Guillaume WATTEZ
Adresse mail du contact : contact@ccpfbc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233306540
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC
Capacité économique et financière : voir RC
Capacité technique et professionnelle : voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Marché concerne l'exécution du volet 3 " accompagnement " du Pacte Territorial France Rénov' (PTFR') portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les propriétaires occupants modestes ou très modestes , les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat éligibles aux aides de l'Anah, et les propriétaires bailleurs au conventionnement de leur logement, pour traiter les situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne, pour assurer le suivi et pilotage des prestations confiées.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : 19 communes de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Durée du marché (en mois) : 30.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
