Marché de services pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, relevé des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service

Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Syndicat Mixte des Eaux du Coglais
Marché de services pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, relevé des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Eaux du Coglais
Numéro national d'identification : 20009405000016.
Adresse : 1 Rue de la Croix Etêtée - 35460 MAEN-ROCH.
Adresse internet de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Blandine CABROL - 0299986854 - contact@eauxcoglais.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081503
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081503
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081503
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de services pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable, relevé des compteurs et facturation de l'eau consommée aux abonnés du service
Code CPV principal : 65100000-4.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : le présent avis porte sur la phase de sélection des candidats ; il n'y a pas de DCE à télécharger au stade de la candidature. Le DCE sera mis à disposition gratuitement des candidats sélectionnés. La mission confiée au Titulaire du marché concerne l'entretien et l'exploitation du réseau de distribution de l'eau potable, le relevé des compteurs et la facturation de l'eau consommée. Le marché est composite et comprend un marché public de services pour la mission de base et un accord-cadre mono-attributaire pour les autres prestations qui pourront être commandées indiquées dans le BPU.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée : Non.
Négociation : Aucune.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 3.
Réduction progressive : Oui.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : Le marché est composite et comprend un marché public de services pour la mission de base et un accord-cadre mono-attributaire pour les autres prestations qui pourront être commandées indiquées dans le BPU
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Marché de services.
Description du lot : entretien et l'exploitation du réseau de distribution de l'eau potable, le relevé des compteurs et la facturation de l'eau consommée sur l'ensemble du périmètre du Syndicat des Eaux du Coglais
Code CPV : Principal : 65100000-4
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 96 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Données 2024 8540 abonnés 613 km de réseaux 6 stockages de 200 à 500 m3 Compteurs/débitmètres sur réseau Désinfection et ou mesure de chlore dans les réservoirs et sur réseau 5 bornes Moneca 4 sondes Kapta Les modalités d'application des critères seront indiquées dans le règlement de la consultation adressé aux candidats sélectionnés Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : une fois un an Pour les prestations et travaux sans exclusivité, le maximum des prestations qui pourront être commandées est indiqué dans les BPU propres aux prestations de la partie accord cadre
Type de critère de sélection : Références pour les services spécifiés
Description des critères de sélection : Voir dans l'avis au point autre information
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 05/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : greffe du tribunal administratif
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Capacité technique et professionnelle : 1. Lettre de candidature permettant notamment d'identifier le candidat, l'objet du marché, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Formulaire DC1* dans sa dernière version à jour) 2. A défaut d'utilisation du formulaire DC1, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2*) 4. Attestations d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité 5. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 7. Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché public 8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 9. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres * Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En cas de groupement, chaque membre du groupement constitué devra fournir l'ensemble des pièces de la candidature, à l'exception du DC1. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, notamment en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations objet du marché public, le candidat peut avoir recours à tout moyen approprié (notamment engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats seront sélectionnés au regard : . des moyens humains et l'organisation générale pour l'exécution du marché . des moyens matériels . des capacités professionnelles au regard de références significatives en entretien de réseaux, relevé des compteurs et facturation . des capacités financières
Accord sur les marchés publics : Oui.