Commune de Lys-Haut-Layon
Réhabilitation d'une dépendance de la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Lys-Haut-Layon. Type de numéro national d'identification : Siret. N° National d'identification : 20005947500018. Ville : Lys-haut-layon. Code postal : 49310.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Noémie Guiblet.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à R.2143-3 du Code de la commande publique :
- formulaire DC1 (dans sa dernière version) dûment complété. En cas de groupement, un DC1 unique peut être remis. Dans le cas où il serait remis autant de formulaires que de membres du groupement, les rubriques qui concernant le groupement dans son ensemble doivent être identiques sur tous les formulaires,
- ou : lettre de candidature, précisant le nom, l'adresse et le numéro Siret du candidat individuel ou du membre du groupement, le libellé exact de la procédure, si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, préciser la forme et la composition des membres du groupement,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés à l’article L.2141 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-2 à R2142-12 du Code de la commande publique :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 complété) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe du DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe du DC2) ;
- liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphones de leurs clients que la commune pourra éventuellement contacter pour plus d'informations). Les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe DC2).
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 29 avril 2025 à 12 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : réhabilitation d'une dépendance de la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.
Type de marché : travaux.
Description succincte du marché : réhabilitation d'une dépendance de la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois, commune déléguée de Lys-Haut-Layon.
Lieu principal d'exécution du marché : commune déléguée Saint-Hilaire-du-Bois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : lots :
Description du lot : démolition, terrassements, gros oeuvre, ravalements.
Code CPV principal : 45110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros.
Lieu d'exécution du lot : commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois.
Description du lot : charpente, menuiseries.
Code CPV principal : 45261000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros.
Lieu d'exécution du lot : commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois.
Description du lot : cloisons sèches, plafonds dalles.
Code CPV principal : 44112300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros.
Lieu d'exécution du lot : commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois.
Description du lot : chapes, carrelage, faïence.
Code CPV principal : 45431000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros.
Lieu d'exécution du lot : commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois.
Description du lot : peinture.
Code CPV principal : 45440000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros.
Lieu d'exécution du lot : commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois.
Description du lot : plomberie, sanitaires.
Code CPV principal : 45330000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros.
Lieu d'exécution du lot : commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois.
Description du lot : électricité, VMC, chauffage.
Code CPV principal : 09300000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros.
Lieu d'exécution du lot : commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2025.
Mots clés : gros oeuvre.
