1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: setec organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en accessibilité de 28 lycées pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description: Le marché de travaux porte sur la mise en accessibilité de 28 lycées, sur les 56 que comprend l'opération, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a désigné setec organisation en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L.2422-5 du Code de la commande publique. La dévolution des marchés de travaux objets de la présente consultation est prévue selon un allotissement géographique, en deux lots A et B.
Identifiant de la procédure: d973338a-f650-493a-872c-42c35af3b64f
Identifiant interne: 39132-5631-TVX-EG
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT A
Description: Travaux de mise en accessibilité de 18 lycées dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône.
Identifiant interne: 39132-5631-TVX-EG-LOT-A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité, pertinence et adéquation des références présentées pour les compétences exigées
Description: Le critère sera apprécié sur les références pour les compétences demandées : travaux de réhabilitation tous corps d'état, opérations multisites, travaux en site occupé, le cas échéant de mise en accessibilité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité, pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement
Description: Il sera tenu compte des titres d'études et professionnels, des qualifications professionnelles pertinentes et des expériences (CV) des cadres d'entreprises ou des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mode opératoire proposé pour la réalisation des travaux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation des moyens humains et de la répartition des rôles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT B
Description: Travaux de mise en accessibilité de 10 lycées dans les départements de l'Ain et du Rhône.
Identifiant interne: 39132-5631-TVX-EG-LOT-B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité, pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement
Description: Il sera tenu compte des titres d'études et professionnels, des qualifications professionnelles pertinentes et des expériences (CV) des cadres d'entreprises ou des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Qualité, pertinence et adéquation des références présentées pour les compétences exigées
Description: Le critère sera apprécié sur les références pour les compétences demandées : travaux de réhabilitation tous corps d'état, opérations multisites, travaux en site occupé, le cas échéant de mise en accessibilité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mode opératoire proposé pour la réalisation des travaux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation des moyens humains et de la répartition des rôles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: setec organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: setec organisation Immeuble le Corner 97-101 Boulevard Marius Vivier Merle CS 53324
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69329
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pierre-Louis DUCARRE
Téléphone: +33785861779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] n'est pas requis(e) (cf. BT-744-LOT-0002).
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2589af73-691a-4c48-93ef-2ed71864f0a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 14:40:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296662-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
