1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages sur les secteurs des Services Territoriaux (ST) Canal du Rhône à Sète (CRS) et Petite Saône (PS)
Description: La présente consultation concerne la réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics, sur les secteurs des ST CRS et PS. Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages.
Identifiant de la procédure: 231910a1-3e05-4fdd-a509-d59e6018e436
Identifiant interne: 2651F0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 224,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC publié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspection des ouvrages d’art des départements Hérault et Gard
Description: Réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics sur le secteur du Service Territorial Canal du Rhône à Sète (départements Gard - 30 - et Hérault - 34 - )Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 224,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire se présentant seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du CCP. Cette disposition permet au maître de l’ouvrage de sécuriser l’exécution des travaux en cas de défaillance d’un des membres du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des délais de recours en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies Navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies Navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspection des ouvrages d’art des départements de la Côte d'Or et de la Haute-Saône
Description: Réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics, sur le secteur du Service Territorial Petite Saône (départements de la Côte d'Or - 21 - et de la Haute-Saône - 70 - ). Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au DCE publié
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire se présentant seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du CCP. Cette disposition permet au maître de l’ouvrage de sécuriser l’exécution des travaux en cas de défaillance d’un des membres du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des délais de recours en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies Navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies Navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 4 87 63 50 00
Télécopieur: 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0800ffec-dedf-4451-ab5c-8f5d79fe90a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:38:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121818-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
