1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Commande Ville de Lyon (coordonnateur) - CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation, de maintenance préventive et corrective des installations solaires thermiques de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Description: Accord-cadre mixte exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marché subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. Le Titulaire assurera l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collective ou individuelle et dans le cas d'installations existantes, le chiffrage et la réalisation des travaux nécessaires pour faire fonctionner les installations solaires de manière conforme aux attentes fixées lors de de la mise en service
Identifiant de la procédure: 851845f4-26e3-434a-b771-30035584ec91
Identifiant interne: A4GB11220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation, de maintenance préventive et corrective des installations solaires thermiques de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Description: Accord-cadre mixte exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marché subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. Le Titulaire assurera l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collective ou individuelle et dans le cas d'installations existantes, le chiffrage et la réalisation des travaux nécessaires pour faire fonctionner les installations solaires de manière conforme aux attentes fixées lors de de la mise en service
Identifiant interne: T-PF-1551666
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale à compter du 21/02/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 20/02/2027. Reconductible 2 fois une année
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Qualification Qualisol collectif délivrée par Qualit'Enr ; - Ou Qualifications Qualibat 5131 Et une formation « Qualisol solaire thermique collectif » ; - Ou Qualification Qualibat 5132 Et une formation « Qualisol solaire thermique collectif »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7969FECE-06F4-F299-F38B064F0DD64B2F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7969FEF4-A1BE-8F19-6DD640C5CA3E38DE
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7969FF03-B9CD-702A-B3EFF073168C1A2C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement de Commande Ville de Lyon (coordonnateur) - CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7969FF26-E569-1FB1-9973AF29C369DDB4
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17fced5b-968f-4669-912a-b5180dd16152 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:42:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664758-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
