1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation du Complexe sportif Charial - Mission de maitrise d'oeuvre
Description: La ville de Lyon, propriétaire du complexe sportif Charial, en assure également la gestion et l'exploitation. Cet équipement est implanté dans le 3ème arrondissement de la ville, au 102 de la rue Antoine Charial. Il a été construit en 1971 par les architectes DEVERAUX & CHRETIEN. Il est organisé sur 5 niveaux (4 niveaux établissement + niveau rue parvis) et comprend un espace aquatique (1 bassin sportif + 1 bassin d'apprentissage), deux gymnases, une salle de musculation, un dojo ainsi que l'ensemble des zones d'accueil, de vestiaires et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement. Cette opération de réhabilitation a pour but : - de rendre accessible l'ensemble de l'équipement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap, - de faire évoluer le fonctionnement actuel de l'espace aquatique avec une ouverture estivale de l'équipement et une ouverture plus large au grand public tout au long de l'année, - de pérenniser l'état du bâtiment, résoudre les désordres et les pathologies observées, - d'améliorer l'efficacité énergétique de l'ouvrage avec une réduction significative des consommations de fluides par rapport à la situation existante, - d'améliorer le confort des usagers et du personnel, - de proposer des améliorations fonctionnelles pour développer l'attractivité et la qualité de service
Identifiant de la procédure: 2022d873-dffb-4dd7-ba42-17fa339adc33
Identifiant interne: 4DC03038MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 856 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'Offres Ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation du Complexe sportif Charial - Mission de maitrise d'oeuvre
Description: La ville de Lyon, propriétaire du complexe sportif Charial, en assure également la gestion et l'exploitation. Cet équipement est implanté dans le 3ème arrondissement de la ville, au 102 de la rue Antoine Charial. Il a été construit en 1971 par les architectes DEVERAUX & CHRETIEN. Il est organisé sur 5 niveaux (4 niveaux établissement + niveau rue parvis) et comprend un espace aquatique (1 bassin sportif + 1 bassin d'apprentissage), deux gymnases, une salle de musculation, un dojo ainsi que l'ensemble des zones d'accueil, de vestiaires et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement. Cette opération de réhabilitation a pour but : - de rendre accessible l'ensemble de l'équipement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap, - de faire évoluer le fonctionnement actuel de l'espace aquatique avec une ouverture estivale de l'équipement et une ouverture plus large au grand public tout au long de l'année, - de pérenniser l'état du bâtiment, résoudre les désordres et les pathologies observées, - d'améliorer l'efficacité énergétique de l'ouvrage avec une réduction significative des consommations de fluides par rapport à la situation existante, - d'améliorer le confort des usagers et du personnel, - de proposer des améliorations fonctionnelles pour développer l'attractivité et la qualité de service
Identifiant interne: S-PF-1551226
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 856 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - Formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels - Formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance - Pour tous les cotraitants : la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle. Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent - Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour 2024 : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ° Pour la justification de la capacité architecturale : Une sélection de 3 références imagées de projets réalisés, en cours de réalisation ou en projet, de complexité similaire à l'objet du présent marché. Pour ces références, à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de moins de 5 ans. Si le candidat fournit plus de 3 références, il doit préciser les trois références sur la base desquelles sa candidature sera jugée. à défaut, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues. ° Pour toutes les compétences minimales exigées : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les Cv et diplômes) : Seuils minimaux : 2 Cv d'architectes 2 Cv études techniques structures (Ou 1 ingénieur et un technicien) 2 Cv études techniques thermique (Ou 1 ingénieur et un technicien) 2 Cv études techniques électricité (Ou 1 ingénieur et un technicien) 2 Cv d'économistes de la construction 1 Cv d'Acousticien (Sous-traitance possible) 2 Cv de spécialistes (Ou 1 ingénieur et un technicien) 1 Cv d'Ingénieur Vrd (Sous-traitance possible) 2 Cv de techniciens Opc (Il est souhaité que les personnes chargées de cette mission soient obligatoirement distinctes des autres membres). 1 Cv d'Ingénieur en Signalétique - 1 Cv de Coordination Ssi - 1 Cv d'Insertion du mobilier - 1 Cv de Synthèse Std et Bilan carbone
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5540666-F0CD-2F02-313CEFD9C4B3907C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A5540681-D230-CA81-49649959C91BB18C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A5540690-AAE9-0981-E26BD8B1C2E484D2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95e0ed79-d693-43a2-8e35-3ae68488991b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 13:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665065-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
