Avis de marché - Avis n° 25-13840 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-13840
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon
Correspondant : Le Maire
Adresse : Direction de la Construction - Service Marchés, Place de la Comédie, 69205 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0472103030
Courriel : dc.marches@mairie-lyon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réhabilitation de l'école élémentaire Jean Racine - Mission d'OPC
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réhabilitation du Groupe scolaire Jean Racine, école élémentaire située 6 rue Crillon, 69006 Lyon. Les travaux envisagés dans le cadre de la présente opération concernent : - L'isolation des façades, du plancher bas et réfection des toitures - Le remplacement des menuiseries extérieures, mise en place des protections solaires - L'amélioration de la ventilation - La mise en accessibilité (création d'ascenseur, mise aux normes des sanitaires et escaliers - La remise en état des sols, plafonds et revêtements - La végétalisation de la cour et rehausse de clôture
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
35 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M5DC06003OPC
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 21 500,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 févr. 2025 Lieu : Lyon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635200 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La visite du site est facultative, les conditions sont indiquées à l'article 8 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025