1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de licence de la Ville de Lyon
Description: Il s'agit de 2 accords-cadres mixtes de prestations intellectuelles avec l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. La ville de Lyon s'est engagée dans une démarche de« licensing » de sa marque afin de protéger et promouvoir le patrimoine immatériel de la ville, son savoir-faire et sa culture au travers de sa marque « ville de Lyon », développer des licences pour commercialiser des produits dérivés et générer des revenus pour la ville. Pour ce faire la ville de Lyon souhaite recourir aux services d'un agent de licence, chargé de définir une stratégie de licence de marque et de rechercher des sous-licenciés, et d'une agence de marketing et de communication missionnée sur la partie communication du programme de licence qui sera également sous licenciée pour développer et commercialiser des produits complémentaires VILLE DE LYON, FETE DES LUMIERES ET PARC DE LA TETE d'OR
Identifiant de la procédure: b774048f-072a-4778-80f2-1743f209b970
Identifiant interne: A4SC10965
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure d'appel offres ouvert Les dates de début et de fin de marché sont prévisionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon
Description: Lot 01 - Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon Montant sans minimum et avec un maximum de 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC) pour toute le durée présumée de l'accord cadre
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 01/04/2031
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de l'accord cadre allant de sa date de notification prévue le 01/11/2024 jusqu'au 02/01/2028 puis renouvelable une fois pour une période allant du 03/01/2028 au 01/04/2031. Une phase préparatoire est prévue de la date de notification au 02/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'issue de l'accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Justification pour une durée de plus de 4 ans pour le lot 1 : Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le lot 1 est un accord-cadre d'une durée de plus de 4 ans, reconduction comprise. L'acheteur justifie cette durée par le fait que le titulaire devra mettre en place une stratégie dont les bénéfices ne sont perceptibles qu'à long terme soit au-delà de 4 ans. Le travail de prospection, de contractualisation et de développement de produits avec les entreprises (sous licenciés), s'envisagent sur un temps long, sachant que le titulaire se rémunère en partie via les redevances perçues sur le chiffre d'affaire des licences de marques, obtenue en phase de développement. Le processus d'identification d'un prospect à la signature d'un contrat de licence peut prendre de 6 mois à 2 ans. Ensuite le titulaire démarre la phase d'accompagnement du licencié dans le développement du produit sous-licence. Cela peut être très variable selon sa complexité technique. Enfin le produit va être installé et commercialisé par le sous licencié : la première année étant souvent une phase « test », c'est à partir de la deuxième année que le produit trouve sa place et prospère. Tout au long de ce processus le titulaire va investir énormément de temps dans la relation avec le sous-licencié, l'accompagner à chaque étape et assurer à la collectivité que ses intérêts contractuels soient bien respectés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement sur les actions de communication et d'activations commerciales
Description: Lot 02 - Accompagnement sur les actions de communication et d'activations commerciales. Montants minimum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC) et montant maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC) pour toute la durée de l'accord cadre
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: à l'issue de l'accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre d'une durée ferme allant du 03/01/2025 ou de de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 02/01/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cac69571-0c9b-460e-8aa4-cfd2a1f8be96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 15:16:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 304400-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
