1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et d'interprétariat pour la Ville de Lyon
Description: La présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres visant des prestations de traduction et d'interprétariat pour la Ville de Lyon.? Accords-cadres mixtes sans montant minimum et avec montant maximum
Identifiant de la procédure: 0520ea7d-b5a7-4b67-b656-acb9968d0449
Identifiant interne: A5CPFS10373
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traduction et interprétariat
Description: Prestations de traduction et interprétariat
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction, 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2025
Date de fin de durée: 05/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 01 - Prestations de traduction et interprétariat : Montant minimum : sans / Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 600000.00 Eur (Ht)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réf simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2025 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interprétariat en langue des signes
Description: Interprétariat en langue des signes
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction, 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2025
Date de fin de durée: 05/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 02 - Interprétariat en langue des signes : Montant minimum : sans / Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 320000.00 Eur (Ht)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réf simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2025 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transcription en version Braille et sonore
Description: Transcription en version Braille et sonore
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction, 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2025
Date de fin de durée: 05/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 03 - Transcription en version Braille et sonore : Montant minimum : sans / Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 260000.00 Eur (Ht)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réf simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2025 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traduction et interprétariat en contexte médico-social
Description: Traduction et interprétariat en contexte médico-social
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction, 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2025
Date de fin de durée: 05/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 04 - Traduction et interprétariat en contexte médico-social : Montant minimum : sans / Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 260000.00 Eur (Ht)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Réf simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Seuil minimal de capacité : Sans exigence particulière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2025 07:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9EB850D0-E1B2-D980-21F7DCA7A5ACE6B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9EB8512F-A2A4-9430-23BF3939CEE18162
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9EB8514A-0DAD-BD8E-CD3C00921FC2A67E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9be77330-5636-4f42-a369-5be2a045e6ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 15:18:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169209-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
