1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour les opérations de construction de la Ville de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec deux attributaires pour la souscription de garanties d'assurances pour les opérations de construction définies au CCTP dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 35 000 000 euro(s) TTC. Les travaux peuvent également être relatifs à des mises aux normes, mises en sécurité, grosses réparations, reprises des désordres sur constructions existantes, réparations ou reconstructions suite à un sinistre. Une police d'assurance Dommage Ouvrage pourra être établie pour chaque opération de construction. La VILLE DE LYON pourra choisir de souscrire, selon l'opération, une ou plusieurs des garanties suivantes : - Garantie « A » : Dommage ouvrage obligatoire et, si nécessaire, les garanties complémentaires « Bon fonctionnement », « dommages immatériels », « dommages aux existants », « contrat collectif de responsabilité décennale » (article 3.1 du CCTP) - Garantie « B » : Tous Risques Chantier et si nécessaire, les garanties complémentaires et extensions de garanties (article 3.2.2 du CCTP
Identifiant de la procédure: 551714a9-7bf4-4012-a28a-d75fec6adc1a
Identifiant interne: 5DC12289ASSUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin sont des dates prévisionnelles. La valeur estimée indiquée ci-dessus s'évalue en euros Ttc (et non Ht). Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assurances pour les opérations de construction de la Ville de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec deux attributaires pour la souscription de garanties d'assurances pour les opérations de construction définies au CCTP dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 35 000 000 euro(s) TTC. Les travaux peuvent également être relatifs à des mises aux normes, mises en sécurité, grosses réparations, reprises des désordres sur constructions existantes, réparations ou reconstructions suite à un sinistre. Une police d'assurance Dommage Ouvrage pourra être établie pour chaque opération de construction. La VILLE DE LYON pourra choisir de souscrire, selon l'opération, une ou plusieurs des garanties suivantes : - Garantie « A » : Dommage ouvrage obligatoire et, si nécessaire, les garanties complémentaires « Bon fonctionnement », « dommages immatériels », « dommages aux existants », « contrat collectif de responsabilité décennale » (article 3.1 du CCTP) - Garantie « B » : Tous Risques Chantier et si nécessaire, les garanties complémentaires et extensions de garanties (article 3.2.2 du CCTP
Identifiant interne: S-PF-1613265
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d'affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil Minimal Exigé : 20 000 000 euro(s) au meilleur des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Ces documents devront porter sur des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les intermédiaires d'assurance : SEUIL MINIMAL EXIGÉ : La preuve de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances (ORIAS)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 063E1B16-F144-BCAB-410469A58D53D7D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 063E1B37-FC51-0C1E-E497FE3CFCA1B5D9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 063E1B4A-EEB6-5361-85D84F34534EB864
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f52ed955-d02f-44f8-9914-2d466d120d9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 14:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193295-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
