Avis de marché - Avis n° 25-56521 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-56521
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon
Correspondant : Le Maire
Adresse : Délégation générale jeunesse, éducation, enfance, sports et inclusion, 69205 LYON
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de conseil juridique en matière de non-discrimination
Lieu d'exécution : Ville de Lyon, 69001 Lyon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de conseil juridique en matière de non-discrimination et sur le périmètre d'intervention de la mission Egalité et Hospitalité
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : L5EH11261
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement courant septembre 2028 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635200 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
