1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mobiliers de change et prestations associées pour les EAJE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobiliers de change destinés principalement à l'équipement des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de la Ville de Lyon. Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: ce69b46c-4d3e-4f1b-a2f4-95ef77a6a8ed
Identifiant interne: A5EN12129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03414000 Bois brut, 39151000 Mobilier divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'Appel d'Offres Ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euro Ht. L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée. Les candidats sont autorisés à proposer une variante facultative dont les exigences minimales figurent dans les documents de la consultation. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mobiliers de change et prestations associées pour les EAJE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobiliers de change destinés principalement à l'équipement des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de la Ville de Lyon. Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne: F-PF-1640931
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03414000 Bois brut, 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2025
Date de fin de durée: 01/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord cadre conclu pour une période initiale allant du 02/11/2025 ( ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 01/11/2027 reconductible deux fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: a l'issue de l'accord cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant la liste des matériels de fabrication, l' implantation géographique du lieu de production et la capacité de production des mobiliers dont le candidat dispose
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global connu des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Dcp-10 quai Jean Moulin -69001 Lyon- date et heure d'ouverture ci-dessus données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9154C70-D346-0946-AC00EEA78E30F778
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D9154CB2-98E6-235A-9BA2F729CA0DB4E8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D9154CC9-F5F3-BA55-3F3C2C4778B4E076
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d3fedc68-090c-4f54-b44b-06a0985b40e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 11:10:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309069-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
