1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la création du parc des Balançoires sur les anciennes halles Nexans secteur Gerland Lyon 7e
Description: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour l'aménagement d'un parc d'une superficie d'1 ha 5 sur une ancienne friche industrielle située dans le quartier Gerland. Le projet fait l'objet d'une convention de PUP (Projet urbain partenarial entre Ville de Lyon, aménageur Bouygues immobilier et Métropole). 2 phases de réalisation sont prévues : - phase 1 : la renaturation sur une partie de l'emprise (2025-2026) sur laquelle la Ville sera propriétaire, - phase 2 : l'aménagement définitif du parc sur toute l'emprise (2027-2030). Une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Durée prévisionnelle du marché de 68 mois, GPA comprise. Le marché comprend une clause sociale
Identifiant de la procédure: 0e95e990-5675-4b91-a2a5-12f2a046f85d
Identifiant interne: 4EV11287
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert Les dates de début et de fin de marché, période de Gpa comprise, sont prévisionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la création du parc des Balançoires sur les anciennes halles Nexans secteur Gerland Lyon 7e
Description: Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour l'aménagement d'un parc d'une superficie d'1 ha 5 sur une ancienne friche industrielle située dans le quartier Gerland. Le projet fait l'objet d'une convention de PUP (Projet urbain partenarial entre Ville de Lyon, aménageur Bouygues immobilier et Métropole). 2 phases de réalisation sont prévues : - phase 1 : la renaturation sur une partie de l'emprise (2025-2026) sur laquelle la Ville sera propriétaire, - phase 2 : l'aménagement définitif du parc sur toute l'emprise (2027-2030). Une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Durée prévisionnelle du marché de 68 mois, GPA comprise. Le marché comprend une clause sociale
Identifiant interne: S-PF-1563837
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 68 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Un document présentant l'ensemble des opérateurs économiques candidats (Dc1 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Références imagées pour Paysagiste Concepteur : 1 référence de création d'un parc urbain et 2 références d'aménagements paysagers ayant fait l'objet d'une stratégie environnementale forte (réemploi de matériaux, reconversion d'un site, gestion durable des milieux, gestion intégrée des eaux pluviales …), de préférence de moins de 5 ans, réalisées ou en cours de réalisation (travaux en cours d'exécution). Pour cela, le candidat complètera le tableau en annexe 1 du Rc avec ses illustrations ou présentera ses références et illustrations par tout autre document équivalent. -Pour la compétence Paysagiste concepteur : Autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur en cours de validité à la date limite de remise des offres (suivant Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur). -Références imagées pour la compétence Voiries et Réseaux Divers : 1 référence de création ou réaménagement d'un parc urbain et 1 référence d'aménagement ayant des contraintes techniques similaires avec l'opération (pollution, présence d'amiante), de préférence de moins de 5 ans, réalisées ou en cours de réalisation (travaux en cours d'exécution). Pour cela, le candidat complètera le tableau en annexe 1 du Rc avec ses illustrations ou présentera ses références et illustrations par tout autre document équivalent. -Références imagées pour la compétence éclairage : 1 référence d'éclairage et de mise en lumière d'un espace vert avec au minimum 50 points lumineux et 1 référence d'éclairage et de mise en lumière d'un espace public avec des objectifs de cohérence et d'intégration avec son environnement immédiat (dans le cadre d'un plan guide, projet urbain, …), de préférence de moins de 5 ans, réalisées ou en cours de réalisation (travaux en cours d'exécution). Pour cela, le candidat complètera le tableau en annexe 1 du Rc avec ses illustrations ou présentera ses références par tout autre document équivalent. -Références pour la compétence Ordonnancement Pilotage Coordination : 1 référence de suivi projet avec des contraintes techniques similaires à l'opération (amiante, pollution), de préférence de moins de 5 ans, réalisée ou en cours de réalisation (travaux en cours d'exécution). Pour cela, le candidat complètera le tableau en annexe 1 du Rc ou présentera ses références par tout autre document équivalent. -Certification de qualification ou références pour la compétence dans la gestion de projets de dépollution spécifiques en lien avec la réglementation sites et sols pollués : Un certificat de qualification ou 2 références de gestion de projets de dépollution spécifiques en lien avec la réglementation sites et sols pollués, de préférence de moins de 5 ans, réalisées ou en cours de réalisation (travaux en cours d'exécution) : le candidat complètera le tableau en annexe 1 du Rc ou présentera ses références par tout autre document équivalent. -Le paysagiste concepteur sera le mandataire du groupement Seuil minimal de capacité : Les compétences minimum du groupement : Paysagiste concepteur, en Voie et Réseaux Divers, en éclairage, en Ordonnancement Pilotage et Coordination, dans la gestion de projets de dépollution spécifiques en lien avec la réglementation sites et sols pollués et dans la gestion de projets en présence d'amiante /La qualification Opqibi 0902 (Maîtrise d'oeuvre en désamiantage) en cours de validité/La qualification Opqibi 0812 (Ingénierie des installations de traitement des nappes et des sols) en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 lyon. Les dates et et heures ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E7EFA89A-A711-18DA-FC85444564C2849A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E7EFA8C9-A935-FB26-68CA8B61EDA3D35D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E7EFA904-B035-42D5-B7A20879597C9E39
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fba9257-ec7e-44b9-aec2-2784b8b6cdd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:28:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18075-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025