1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, réparation et modernisation des fontaines ornementales, des brumisations et des bornes fontaines de la Ville de Lyon
Description: Le présent accord-cadre porte sur la maintenance, réparation et modernisation des fontaines ornementales, des brumisations et des bornes fontaines de la Ville de Lyon. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30/11/2026. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) H.T. pour chacune des périodes
Identifiant de la procédure: 0df591ad-8a84-484f-976c-7e337901ad49
Identifiant interne: A4CPDK9170
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Le montant estimatif s'entend pour la durée globale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance, réparation et modernisation des fontaines ornementales, des brumisations et des bornes fontaines de la Ville de Lyon
Description: Le présent accord-cadre porte sur la maintenance, réparation et modernisation des fontaines ornementales, des brumisations et des bornes fontaines de la Ville de Lyon. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30/11/2026. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) H.T. pour chacune des périodes
Identifiant interne: S-PF-1484060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'expiration de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 29/07/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 29/07/2024 à 17h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57543ce7-4a17-4bf2-ad13-b04029d8131f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 16:51:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 395293-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
