A proximité de Lyon 69205 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
Direction des Affaires Culturelles, Place de la Comédie
69205 LYON
Tel : 0472103030
Secteurs d'activité
Réparation et entretien de toilettes publiques.

Location, entretien et maintenance de sanitaires autonomes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/02/2026
JOUE - 126969-2026
126969-2026 - Résultats
France – Réparation et entretien de toilettes publiques – Location, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
OJ S 37/2026 23/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Lyon
Adresse électroniquedcp.marches@mairie-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
DescriptionLocation, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
Identifiant de la procédure7b8e39b8-c448-476e-8ae5-3e4daed535c2
Identifiant interneA5CV10096
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLocation, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
DescriptionLocation, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
Identifiant interneS-PF-1719079
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementreconductible 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur662521-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSEBACH FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratR7578a
TitreLocation, entretien et maintenance de sanitaires autonomes
Date de conclusion du marché/concession19/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCA707B20-BDFD-5A05-713FE0ADF0296021
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Lyon
Numéro d’enregistrement10805
Adresse postaleDirection de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
VilleLyon cedex 01
Code postal69205
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquedcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone0472103030
Adresse internethttp://marches2.lyon.fr
Profil de l’acheteurhttp://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementCA707B50-A8CF-FE2B-E42D08AA478AC065
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Télécopieur0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementCA707B6A-B47E-D04D-FA8AACD1839BC084
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635200
Télécopieur0487635250
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSEBACH FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1719079-1-0-1
Adresse postale2350 Route De Saint Gilles
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquesebach@sebach.fr
Téléphone0466806203
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis517f4ec7-c963-475a-b248-af32ed340386  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/02/2026 11:42:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis126969-2026
Numéro de publication au JO S37/2026
Date de publication23/02/2026